Déclaration préalable de travaux n° DP 07046723E0015 à Saint-Loup-sur-Semouse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07046723E0015

Ville de Saint-Loup-sur-Semouse · 70800

Bénéficiaire

CAISSE CREDIT MUTUEL SEMOUSE COMBEAUTE

Adresse du terrain

4 RUE HENRI LEBRUN SAINT LOUP SUR SEMOUSE 70800

Date d'autorisation

06/06/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 479 · AI 480

Superficie du terrain

180 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Loup-sur-Semouse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation06/06/2023

Achèvement des travaux30/10/2025

👤Demandeur

DénominationCAISSE CREDIT MUTUEL SEMOUSE COMBEAUTE

SIRET77850926500030

SIREN778509265

Code postal70800

LocalitéSAINT LOUP SUR SEMOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Loup-sur-Semouse (70467)

Code postal70800

Adresse4 RUE HENRI LEBRUN SAINT LOUP SUR SEMOUSE 70800

ParcellesAI 479 · AI 480

Superficie terrain180 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant347 m²

Surface locaux créée2 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.