Déclaration préalable de travaux n° DP 07046723E0014 à Saint-Loup-sur-Semouse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07046723E0014

Ville de Saint-Loup-sur-Semouse · 70800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE HENRI LEBRUN SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE 70800

Date d'autorisation

25/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 225 · AI 480

Superficie du terrain

165 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation25/07/2023

👤Demandeur

Code postal70800

LocalitéSAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Loup-sur-Semouse (70467)

Code postal70800

Adresse11 RUE HENRI LEBRUN SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE 70800

ParcellesAI 225 · AI 480

Superficie terrain165 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant347 m²

Surface locaux créée2 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.