Déclaration préalable de travaux n° DP 07046723E0002 à Saint-Loup-sur-Semouse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07046723E0002

Ville de Saint-Loup-sur-Semouse · 70800

Bénéficiaire

HABITAT 70

Adresse du terrain

33 RUE DES BALLASTIERES SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE 70800

Date d'autorisation

08/02/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 109 · AD 170

Superficie du terrain

397 m²

Surface locaux créée

52 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation08/02/2023

Ouverture du chantier08/09/2023

Achèvement des travaux09/12/2024

👤Demandeur

DénominationHABITAT 70

SIRET39960618500011

SIREN399606185

Code postal70006

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Loup-sur-Semouse (70467)

Code postal70800

Adresse33 RUE DES BALLASTIERES SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE 70800

ParcellesAD 109 · AD 170

Superficie terrain397 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée52 m²

Surface publique créée52 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.