Déclaration préalable de travaux n° DP 07046719E0004 à Saint-Loup-sur-Semouse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07046719E0004

Ville de Saint-Loup-sur-Semouse · 70800

Bénéficiaire

SM HAUTE SAONE NUMERIQUE

Adresse du terrain

AVENUE ALBERT THOMAS LE PARC (SUR UNE PORTION DMPC EN COURS SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE 70800

Date d'autorisation

19/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 377

Superficie du terrain

14310 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Loup-sur-Semouse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation19/04/2019

👤Demandeur

DénominationSM HAUTE SAONE NUMERIQUE

SIRET20004452700014

SIREN200044527

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Loup-sur-Semouse (70467)

Code postal70800

AdresseAVENUE ALBERT THOMAS LE PARC (SUR UNE PORTION DMPC EN COURS SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE 70800

ParcellesAI 377

Superficie terrain14310 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.