Déclaration préalable de travaux
N° DP 07046718E0014
Ville de Saint-Loup-sur-Semouse · 70800
Bénéficiaire
SCI LES ARTS
Adresse du terrain
59 AVENUE ALBERT THOMAS SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE 70800
Date d'autorisation
21/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 135
Superficie du terrain
2618 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation21/06/2018

👤Demandeur

DénominationSCI LES ARTS
SIREN831792924
Code postal70800
LocalitéSAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSaint-Loup-sur-Semouse (70467)
Code postal70800
Adresse59 AVENUE ALBERT THOMAS SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE 70800
ParcellesAE 135
Superficie terrain2618 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant107 m²
Surface locaux transformée18 m²
Surface commerce avant44 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.