Déclaration préalable de travaux n° DP 07046718E0014 à Saint-Loup-sur-Semouse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07046718E0014

Ville de Saint-Loup-sur-Semouse · 70800

Bénéficiaire

SCI LES ARTS

Adresse du terrain

59 AVENUE ALBERT THOMAS SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE 70800

Date d'autorisation

21/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 135

Superficie du terrain

2618 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation21/06/2018

👤Demandeur

DénominationSCI LES ARTS

SIREN831792924

Code postal70800

LocalitéSAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Loup-sur-Semouse (70467)

Code postal70800

Adresse59 AVENUE ALBERT THOMAS SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE 70800

ParcellesAE 135

Superficie terrain2618 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant107 m²

Surface locaux transformée18 m²

Surface commerce avant44 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.