Permis de construire
N° PC 0704672500001
Ville de Saint-Loup-sur-Semouse · 70800
Bénéficiaire
CODE REMORQUES
Adresse du terrain
13 RUE DE LA SEMOUSE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE 70800
Date d'autorisation
12/06/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 79 · ZI 80 · ZI 81
Superficie du terrain
5883 m²
Surface locaux créée
2279 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation12/06/2025
Ouverture du chantier20/10/2025

👤Demandeur

DénominationCODE REMORQUES
SIRET88777146700024
SIREN887771467
Code postal70210
LocalitéPOLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSaint-Loup-sur-Semouse (70467)
Code postal70800
Adresse13 RUE DE LA SEMOUSE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE 70800
ParcellesZI 79 · ZI 80 · ZI 81
Superficie terrain5883 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2279 m²
Surface commerce créée2279 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.