Permis de construire n° PC 0704672500001 à Saint-Loup-sur-Semouse

Permis de construire

N° PC 0704672500001

Ville de Saint-Loup-sur-Semouse · 70800

Bénéficiaire

CODE REMORQUES

Adresse du terrain

13 RUE DE LA SEMOUSE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE 70800

Date d'autorisation

12/06/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 79 · ZI 80 · ZI 81

Superficie du terrain

5883 m²

Surface locaux créée

2279 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation12/06/2025

Ouverture du chantier20/10/2025

👤Demandeur

DénominationCODE REMORQUES

SIRET88777146700024

SIREN887771467

Code postal70210

LocalitéPOLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Loup-sur-Semouse (70467)

Code postal70800

Adresse13 RUE DE LA SEMOUSE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE 70800

ParcellesZI 79 · ZI 80 · ZI 81

Superficie terrain5883 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2279 m²

Surface commerce créée2279 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.