Permis de construire
N° PC 07046724E0013
Ville de Saint-Loup-sur-Semouse · 70800
Bénéficiaire
SCI LA SOURCE
Adresse du terrain
9 RUE DE LA COMBEAUTE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE 70800
Date d'autorisation
13/02/2025
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 47 · ZI 51 · ZI 67
Superficie du terrain
8345 m²
Surface locaux créée
59 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation13/02/2025
Achèvement des travaux30/09/2025

👤Demandeur

DénominationSCI LA SOURCE
SIRET35106821800020
SIREN351068218
Code postal68310
LocalitéWITTELSHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSaint-Loup-sur-Semouse (70467)
Code postal70800
Adresse9 RUE DE LA COMBEAUTE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE 70800
ParcellesZI 47 · ZI 51 · ZI 67
Superficie terrain8345 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1100 m²
Surface locaux créée59 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.