Permis de construire
N° PC 07046724E0001
Ville de Saint-Loup-sur-Semouse · 70800
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
Adresse du terrain
17 B RUE ALBERT THOMAS SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE 70800
Date d'autorisation
07/05/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 1 · AE 2 · AE 3
Superficie du terrain
13709 m²
Surface locaux créée
70 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation07/05/2024
Ouverture du chantier08/07/2024

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
SIRET22700001500015
SIREN227000015
Code postal70006
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSaint-Loup-sur-Semouse (70467)
Code postal70800
Adresse17 B RUE ALBERT THOMAS SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE 70800
ParcellesAE 1 · AE 2 · AE 3
Superficie terrain13709 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6373 m²
Surface locaux créée70 m²
Surface commerce avant6373 m²
Surface commerce créée70 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.