Permis de construire n° PC 07046724E0001 à Saint-Loup-sur-Semouse

Permis de construire

N° PC 07046724E0001

Ville de Saint-Loup-sur-Semouse · 70800

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

Adresse du terrain

17 B RUE ALBERT THOMAS SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE 70800

Date d'autorisation

07/05/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 1 · AE 2 · AE 3

Superficie du terrain

13709 m²

Surface locaux créée

70 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation07/05/2024

Ouverture du chantier08/07/2024

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

SIRET22700001500015

SIREN227000015

Code postal70006

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Loup-sur-Semouse (70467)

Code postal70800

Adresse17 B RUE ALBERT THOMAS SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE 70800

ParcellesAE 1 · AE 2 · AE 3

Superficie terrain13709 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6373 m²

Surface locaux créée70 m²

Surface commerce avant6373 m²

Surface commerce créée70 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.