Permis de construire n° PC 07046723E0003 à Saint-Loup-sur-Semouse

Permis de construire

N° PC 07046723E0003

Ville de Saint-Loup-sur-Semouse · 70800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

99 B AV CHRISTIANE JANSEN SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE 70800

Date d'autorisation

10/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 54

Superficie du terrain

1321 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation10/08/2023

👤Demandeur

Code postal70320

LocalitéAILLEVILLERS-ET-LYAUMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Loup-sur-Semouse (70467)

Code postal70800

Adresse99 B AV CHRISTIANE JANSEN SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE 70800

ParcellesAN 54

Superficie terrain1321 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant473 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface locaux transformée110 m²

Surface commerce avant473 m²

Surface commerce créée20 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.