Permis de construire n° PC 07046720E0004 à Saint-Loup-sur-Semouse

Permis de construire

N° PC 07046720E0004

Ville de Saint-Loup-sur-Semouse · 70800

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE

Adresse du terrain

9001 RUE DE LA CROIX PARTEY SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE 70800

Date d'autorisation

25/06/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 46 · AK 47 · AK 139

Superficie du terrain

10548 m²

Surface locaux créée

89 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation25/06/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE

SIRET21700467000014

SIREN217004670

Code postal70800

LocalitéSAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Loup-sur-Semouse (70467)

Code postal70800

Adresse9001 RUE DE LA CROIX PARTEY SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE 70800

ParcellesAK 46 · AK 47 · AK 139

Superficie terrain10548 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée89 m²

Surface publique créée89 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.