Permis de construire
N° PC 07046718E0007
Ville de Saint-Loup-sur-Semouse · 70800
Bénéficiaire
SCI PATRICE BALLET LOCATION - P.B.L.
Adresse du terrain
73 B RUE PASTEUR SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE 70800
Date d'autorisation
10/12/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 316
Superficie du terrain
1733 m²
Surface locaux créée
310 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation10/12/2018

👤Demandeur

DénominationSCI PATRICE BALLET LOCATION - P.B.L.
SIRET52831438800018
SIREN528314388
Code postal70220
LocalitéFOUGEROLLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSaint-Loup-sur-Semouse (70467)
Code postal70800
Adresse73 B RUE PASTEUR SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE 70800
ParcellesAL 316
Superficie terrain1733 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant215 m²
Surface locaux créée310 m²
Surface commerce avant215 m²
Surface commerce créée310 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.