Permis de construire n° PC 07046718E0007 à Saint-Loup-sur-Semouse

Permis de construire

N° PC 07046718E0007

Ville de Saint-Loup-sur-Semouse · 70800

Bénéficiaire

SCI PATRICE BALLET LOCATION - P.B.L.

Adresse du terrain

73 B RUE PASTEUR SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE 70800

Date d'autorisation

10/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 316

Superficie du terrain

1733 m²

Surface locaux créée

310 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation10/12/2018

👤Demandeur

DénominationSCI PATRICE BALLET LOCATION - P.B.L.

SIRET52831438800018

SIREN528314388

Code postal70220

LocalitéFOUGEROLLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Loup-sur-Semouse (70467)

Code postal70800

Adresse73 B RUE PASTEUR SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE 70800

ParcellesAL 316

Superficie terrain1733 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant215 m²

Surface locaux créée310 m²

Surface commerce avant215 m²

Surface commerce créée310 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.