Permis de construire n° PC 07046718E0003 à Saint-Loup-sur-Semouse

Permis de construire

N° PC 07046718E0003

Ville de Saint-Loup-sur-Semouse · 70800

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE

Adresse du terrain

17 AVENUE ALBERT THOMAS LE PARC SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE 70800

Date d'autorisation

04/09/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 410

Superficie du terrain

6728 m²

Surface locaux créée

1127 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation04/09/2018

Ouverture du chantier09/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE

SIRET21700467000014

SIREN217004670

Code postal70800

LocalitéSAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Loup-sur-Semouse (70467)

Code postal70800

Adresse17 AVENUE ALBERT THOMAS LE PARC SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE 70800

ParcellesAI 410

Superficie terrain6728 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1325 m²

Surface locaux créée1127 m²

Surface publique avant1325 m²

Surface publique créée1127 m²

Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.