Permis de construire
N° PC 07046718E0003
Ville de Saint-Loup-sur-Semouse · 70800
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
Adresse du terrain
17 AVENUE ALBERT THOMAS LE PARC SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE 70800
Date d'autorisation
04/09/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 410
Superficie du terrain
6728 m²
Surface locaux créée
1127 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation04/09/2018
Ouverture du chantier09/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
SIRET21700467000014
SIREN217004670
Code postal70800
LocalitéSAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSaint-Loup-sur-Semouse (70467)
Code postal70800
Adresse17 AVENUE ALBERT THOMAS LE PARC SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE 70800
ParcellesAI 410
Superficie terrain6728 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1325 m²
Surface locaux créée1127 m²
Surface publique avant1325 m²
Surface publique créée1127 m²
Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.