Permis de construire n° PC 07046717E0006 à Saint-Loup-sur-Semouse

Permis de construire

N° PC 07046717E0006

Ville de Saint-Loup-sur-Semouse · 70800

Bénéficiaire

CHARELI

Adresse du terrain

7 AVENUE JACQUES PARISOT SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE 70800

Date d'autorisation

12/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 26 · AC 32 · AC 33

Superficie du terrain

10663 m²

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation12/10/2018

👤Demandeur

DénominationCHARELI

SIRET38324720200013

SIREN383247202

Code postal70300

LocalitéLUXEUIL-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Loup-sur-Semouse (70467)

Code postal70800

Adresse7 AVENUE JACQUES PARISOT SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE 70800

ParcellesAC 26 · AC 32 · AC 33

Superficie terrain10663 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1941 m²

Surface locaux créée45 m²

Surface commerce avant1941 m²

Surface commerce créée45 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.