Permis de construire n° PC 07046715E0005 à Saint-Loup-sur-Semouse

Permis de construire

N° PC 07046715E0005

Ville de Saint-Loup-sur-Semouse · 70800

Bénéficiaire

SYND INTER COM ASSAI SECTE SAINT-LOUP-S

Adresse du terrain

PETITS CHAMPS MONSIEUR SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE 70800

Date d'autorisation

27/10/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 39

Superficie du terrain

13607 m²

Surface locaux créée

209 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation27/10/2015

Ouverture du chantier16/11/2015

👤Demandeur

DénominationSYND INTER COM ASSAI SECTE SAINT-LOUP-S

SIRET25700120600016

SIREN257001206

Code postal70800

LocalitéSAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Loup-sur-Semouse (70467)

Code postal70800

AdressePETITS CHAMPS MONSIEUR SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE 70800

ParcellesZK 39

Superficie terrain13607 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée209 m²

Surface publique créée209 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.