Permis de construire
N° PC 07046714E0002
Ville de Saint-Loup-sur-Semouse · 70800
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
Adresse du terrain
RUE DE SEMOUSE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE 70800
Date d'autorisation
11/07/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 98 · ZI 94 · ZI 93
Superficie du terrain
15029 m²
Surface locaux créée
1697 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation11/07/2014
Ouverture du chantier02/09/2014

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
SIRET22700001500015
SIREN227000015
Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSaint-Loup-sur-Semouse (70467)
Code postal70800
AdresseRUE DE SEMOUSE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE 70800
ParcellesZI 98 · ZI 94 · ZI 93
Superficie terrain15029 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1697 m²
Surface publique créée1697 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.