Permis de construire n° PC 07046714E0002 à Saint-Loup-sur-Semouse

Permis de construire

N° PC 07046714E0002

Ville de Saint-Loup-sur-Semouse · 70800

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

Adresse du terrain

RUE DE SEMOUSE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE 70800

Date d'autorisation

11/07/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 98 · ZI 94 · ZI 93

Superficie du terrain

15029 m²

Surface locaux créée

1697 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation11/07/2014

Ouverture du chantier02/09/2014

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

SIRET22700001500015

SIREN227000015

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Loup-sur-Semouse (70467)

Code postal70800

AdresseRUE DE SEMOUSE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE 70800

ParcellesZI 98 · ZI 94 · ZI 93

Superficie terrain15029 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1697 m²

Surface publique créée1697 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.