Permis de construire
N° PC 07046713E0002
Ville de Saint-Loup-sur-Semouse · 70800
Bénéficiaire
GAEC DE LA VOIE ROMAINE
Adresse du terrain
VOIE ROMAINE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE 70800
Date d'autorisation
13/03/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 81
Superficie du terrain
200000 m²
Surface locaux créée
715 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation13/03/2013
Ouverture du chantier15/07/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA VOIE ROMAINE
SIREN441353976
Code postal70800
LocalitéSAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSaint-Loup-sur-Semouse (70467)
Code postal70800
AdresseVOIE ROMAINE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE 70800
ParcellesZB 81
Superficie terrain200000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée715 m²
Surface agricole créée715 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.