Permis de construire n° PC 07046713E0002 à Saint-Loup-sur-Semouse

Permis de construire

N° PC 07046713E0002

Ville de Saint-Loup-sur-Semouse · 70800

Bénéficiaire

GAEC DE LA VOIE ROMAINE

Adresse du terrain

VOIE ROMAINE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE 70800

Date d'autorisation

13/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 81

Superficie du terrain

200000 m²

Surface locaux créée

715 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/03/2013

Ouverture du chantier15/07/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA VOIE ROMAINE

SIREN441353976

Code postal70800

LocalitéSAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Loup-sur-Semouse (70467)

Code postal70800

AdresseVOIE ROMAINE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE 70800

ParcellesZB 81

Superficie terrain200000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée715 m²

Surface agricole créée715 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.