Permis de démolir
N° PD 07046714E0001
Ville de Saint-Loup-sur-Semouse · 70800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DU PATIS SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE 70800
Date d'autorisation
21/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 503
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation21/10/2014

👤Demandeur

Code postal70320
LocalitéCORBENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSaint-Loup-sur-Semouse (70467)
Code postal70800
Adresse1 RUE DU PATIS SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE 70800
ParcellesAI 503
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.