Permis de démolir
N° PD 07046715E0001
Ville de Saint-Loup-sur-Semouse · 70800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10BIS RUE DES ANCIENS COMBATTANTS SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE 70800
Date d'autorisation
29/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 164
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation29/06/2015

👤Demandeur

Code postal70800
LocalitéSAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSaint-Loup-sur-Semouse (70467)
Code postal70800
Adresse10BIS RUE DES ANCIENS COMBATTANTS SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE 70800
ParcellesAK 164
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.