Permis de démolir
N° PD 07046721E0001
Ville de Saint-Loup-sur-Semouse · 70800
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
Adresse du terrain
17 -2 RUE DE LA CROIX PARTEY ST LOUP SUR SEMOUSE
Date d'autorisation
05/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 50 · AK 51
Superficie du terrain
1525 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation05/11/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
SIRET21700467000014
SIREN217004670
Code postal70800
LocalitéSAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSaint-Loup-sur-Semouse (70467)
Code postal70800
Adresse17 -2 RUE DE LA CROIX PARTEY ST LOUP SUR SEMOUSE
ParcellesAK 50 · AK 51
Superficie terrain1525 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.