Permis de démolir
N° PD 07046722E0001
Ville de Saint-Loup-sur-Semouse · 70800
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
14/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation14/04/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
SIRET21700467000014
SIREN217004670
Code postal70800
LocalitéSAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSaint-Loup-sur-Semouse (70467)
Code postal70800
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.