Permis de démolir
N° PD 07046724E0002
Ville de Saint-Loup-sur-Semouse · 70800
Bénéficiaire
HABITAT 70
Adresse du terrain
5 RUE DE LA CROIX PARTEY SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE 70800
Date d'autorisation
27/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 55
Superficie du terrain
553 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation27/11/2024

👤Demandeur

DénominationHABITAT 70
SIRET39960618500011
SIREN399606185
Code postal70006
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSaint-Loup-sur-Semouse (70467)
Code postal70800
Adresse5 RUE DE LA CROIX PARTEY SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE 70800
ParcellesAK 55
Superficie terrain553 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.