Permis de construire n° PC 07046722E0005 à Saint-Loup-sur-Semouse

Permis de construire

N° PC 07046722E0005

Ville de Saint-Loup-sur-Semouse · 70800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DE LA PRESLE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE 70800

Date d'autorisation

08/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 29 · ZI 31

Superficie du terrain

1047 m²

Logements créés

Surface habitable créée

117 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation08/02/2023

👤Demandeur

Code postal70800

LocalitéSAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Loup-sur-Semouse (70467)

Code postal70800

Adresse2 RUE DE LA PRESLE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE 70800

ParcellesZI 29 · ZI 31

Superficie terrain1047 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée117 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.