Permis de construire n° PC 07046718E0005 à Saint-Loup-sur-Semouse

Permis de construire

N° PC 07046718E0005

Ville de Saint-Loup-sur-Semouse · 70800

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE

Adresse du terrain

AVENUE CHRISTIANE JANSEN GRAND BAIGNEUX SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE 70800

Date d'autorisation

15/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 196

Superficie du terrain

5390 m²

Logements créés

Surface habitable créée

459 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation15/11/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE

SIRET21700467000014

SIREN217004670

Code postal70800

LocalitéSAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Loup-sur-Semouse (70467)

Code postal70800

AdresseAVENUE CHRISTIANE JANSEN GRAND BAIGNEUX SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE 70800

ParcellesAK 196

Superficie terrain5390 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9

dont individuels9

Logements 1 pièce4

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces3

Surface habitable créée459 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.