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Permis de construire
N° PC 07046715E0001
Ville de Saint-Loup-sur-Semouse · 70800
Bénéficiaire
HABITAT 70
Adresse du terrain
68 RUE MARCEL PELTIER SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE 70800
Date d'autorisation
04/03/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 494 · A 493 · A 492
Superficie du terrain
2726 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
69 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation04/03/2015
Ouverture du chantier21/07/2015

👤Demandeur

DénominationHABITAT 70
SIRET39960618500011
SIREN399606185
Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSaint-Loup-sur-Semouse (70467)
Code postal70800
Adresse68 RUE MARCEL PELTIER SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE 70800
ParcellesA 494 · A 493 · A 492
Superficie terrain2726 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements démolis1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée69 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.