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Permis de construire
N° PC 07046712E0012
Ville de Saint-Loup-sur-Semouse · 70800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA VIOTTE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE 70800
Date d'autorisation
17/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 307
Superficie du terrain
1407 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
242 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation17/05/2013

👤Demandeur

Code postal70800
LocalitéSAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSaint-Loup-sur-Semouse (70467)
Code postal70800
AdresseRUE DE LA VIOTTE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE 70800
ParcellesAE 307
Superficie terrain1407 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée242 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.