Permis de construire n° PC 07046624O0001 à Saint-Loup-Nantouard

Permis de construire

N° PC 07046624O0001

Ville de Saint-Loup-Nantouard · 70100

Bénéficiaire

EARL CHAPUIS FABRICE

Adresse du terrain

CHEMIN DEPARTEMENTAL N 17 CHAMPS MARGOT SAINT-LOUP-NANTOUARD 70100

Date d'autorisation

12/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 112 · ZB 113 · ZB 114

Superficie du terrain

18431 m²

Surface locaux créée

1008 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation12/05/2024

👤Demandeur

DénominationEARL CHAPUIS FABRICE

SIRET50402213800011

SIREN504022138

Code postal70100

LocalitéSAINT-LOUP-NANTOUARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Loup-Nantouard (70466)

Code postal70100

AdresseCHEMIN DEPARTEMENTAL N 17 CHAMPS MARGOT SAINT-LOUP-NANTOUARD 70100

ParcellesZB 112 · ZB 113 · ZB 114

Superficie terrain18431 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1008 m²

Surface agricole créée1008 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.