Permis de construire
N° PC 07046624O0001
Ville de Saint-Loup-Nantouard · 70100
Bénéficiaire
EARL CHAPUIS FABRICE
Adresse du terrain
CHEMIN DEPARTEMENTAL N 17 CHAMPS MARGOT SAINT-LOUP-NANTOUARD 70100
Date d'autorisation
12/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 112 · ZB 113 · ZB 114
Superficie du terrain
18431 m²
Surface locaux créée
1008 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation12/05/2024

👤Demandeur

DénominationEARL CHAPUIS FABRICE
SIRET50402213800011
SIREN504022138
Code postal70100
LocalitéSAINT-LOUP-NANTOUARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSaint-Loup-Nantouard (70466)
Code postal70100
AdresseCHEMIN DEPARTEMENTAL N 17 CHAMPS MARGOT SAINT-LOUP-NANTOUARD 70100
ParcellesZB 112 · ZB 113 · ZB 114
Superficie terrain18431 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1008 m²
Surface agricole créée1008 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.