Permis de construire n° PC 07046618O0001 à Saint-Loup-Nantouard

Permis de construire

N° PC 07046618O0001

Ville de Saint-Loup-Nantouard · 70100

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-LOUP-NANTOUARD

Adresse du terrain

1 RTE DE VELESMES SAINT-LOUP-NANTOUARD 70100

Date d'autorisation

18/01/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 93 · AB 94

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation18/01/2019

Ouverture du chantier11/06/2019

Achèvement des travaux24/02/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-LOUP-NANTOUARD

SIRET21700466200011

SIREN217004662

Code postal70100

LocalitéSAINT-LOUP-NANTOUARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Loup-Nantouard (70466)

Code postal70100

Adresse1 RTE DE VELESMES SAINT-LOUP-NANTOUARD 70100

ParcellesAB 93 · AB 94

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo75 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.