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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03149713W0006
Ville de Saint-Loup-Cammas · 31140
Bénéficiaire
A2L98
Adresse du terrain
1 RTE DE SAINT-GENIES SAINT-LOUP-CAMMAS 31140
Date d'autorisation
19/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 47 · AM 46
Superficie du terrain
3089 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation19/04/2013

👤Demandeur

DénominationA2L98
SIRET75041816200012
SIREN750418162
Code postal31140
LocalitéSAINT-LOUP-CAMMAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Loup-Cammas (31497)
Code postal31140
Adresse1 RTE DE SAINT-GENIES SAINT-LOUP-CAMMAS 31140
ParcellesAM 47 · AM 46
Superficie terrain3089 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant325 m²
Surface habitable issue de transfo205 m²
Surface habitable démolie55 m²
Surface habitable transformée270 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.