Permis de construire
N° PC 03149715B0017
Ville de Saint-Loup-Cammas · 31140
Bénéficiaire
CAMMAS
Adresse du terrain
CHEMIN BELAVAL SAINT-LOUP-CAMMAS 31140
Date d'autorisation
12/01/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 128
Superficie du terrain
895 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
205 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation12/01/2016
Ouverture du chantier05/04/2016
Achèvement des travaux31/10/2017

👤Demandeur

DénominationCAMMAS
SIRET81903450500019
SIREN819034505
Code postal31180
LocalitéCASTELMAUROU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Loup-Cammas (31497)
Code postal31140
AdresseCHEMIN BELAVAL SAINT-LOUP-CAMMAS 31140
ParcellesAL 128
Superficie terrain895 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée205 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.