Permis de construire n° PC 03149715B0014 à Saint-Loup-Cammas

Permis de construire

N° PC 03149715B0014

Ville de Saint-Loup-Cammas · 31140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA PLAINE SAINT-LOUP-CAMMAS 31140

Date d'autorisation

13/11/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 431 · AC 435 · AC 440

Superficie du terrain

1007 m²

Logements créés

Surface habitable créée

140 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation13/11/2015

Ouverture du chantier23/12/2015

Achèvement des travaux01/02/2016

👤Demandeur

Code postal31270

LocalitéCUGNAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Loup-Cammas (31497)

Code postal31140

AdresseLA PLAINE SAINT-LOUP-CAMMAS 31140

ParcellesAC 431 · AC 435 · AC 440

Superficie terrain1007 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée140 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.