Permis de construire
N° PC 03149714Z0036
Ville de Saint-Loup-Cammas · 31140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 CHEM BELAVAL SAINT-LOUP-CAMMAS 31140
Date d'autorisation
16/02/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 127
Superficie du terrain
705 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
79 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt27/07/2015
Date d'autorisation16/02/2015

👤Demandeur

Code postal59280
LocalitéARMENTIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Loup-Cammas (31497)
Code postal31140
Adresse14 CHEM BELAVAL SAINT-LOUP-CAMMAS 31140
ParcellesAL 127
Superficie terrain705 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée79 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.