Permis de construire n° PC 03149714Z0016 à Saint-Loup-Cammas

Permis de construire

N° PC 03149714Z0016

Ville de Saint-Loup-Cammas · 31140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT11 LOT LA PLAINE SAINT-LOUP-CAMMAS 31140

Date d'autorisation

07/07/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 383 · AC 365

Superficie du terrain

601 m²

Logements créés

Surface habitable créée

136 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation07/07/2014

Ouverture du chantier12/08/2014

👤Demandeur

Code postal31240

LocalitéL UNION

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Loup-Cammas (31497)

Code postal31140

AdresseLOT11 LOT LA PLAINE SAINT-LOUP-CAMMAS 31140

ParcellesAC 383 · AC 365

Superficie terrain601 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée136 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.