Permis de construire
N° PC 03149714Z0010
Ville de Saint-Loup-Cammas · 31140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT DOMAINE DE LA PLAINE LOT N 29 SAINT-LOUP-CAMMAS 31140
Date d'autorisation
20/05/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 413
Superficie du terrain
541 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
107 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation20/05/2014
Ouverture du chantier31/10/2014
Achèvement des travaux21/07/2015

👤Demandeur

Code postal31200
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Loup-Cammas (31497)
Code postal31140
AdresseLOT DOMAINE DE LA PLAINE LOT N 29 SAINT-LOUP-CAMMAS 31140
ParcellesAC 413
Superficie terrain541 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée107 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.