Permis de construire
N° PC 03149713Z0039
Ville de Saint-Loup-Cammas · 31140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ALL DE LA PLAINE LOT LA PLAINE SAINT-LOUP-CAMMAS 31140
Date d'autorisation
16/12/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 463 · AC 461 · AC 459
Superficie du terrain
907 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
169 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation16/12/2013
Ouverture du chantier17/12/2013
Achèvement des travaux20/08/2014

👤Demandeur

Code postal31180
LocalitéLAPEYROUSE-FOSSAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Loup-Cammas (31497)
Code postal31140
AdresseALL DE LA PLAINE LOT LA PLAINE SAINT-LOUP-CAMMAS 31140
ParcellesAC 463 · AC 461 · AC 459
Superficie terrain907 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée169 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.