Permis de construire
N° PC 03149712W0025
Ville de Saint-Loup-Cammas · 31140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTIS LA PLAINE LOT N 73 SAINT-LOUP-CAMMAS 31140
Date d'autorisation
23/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 336
Superficie du terrain
521 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
98 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation23/01/2013
Ouverture du chantier16/04/2013
Achèvement des travaux16/12/2013

👤Demandeur

Code postal31500
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Loup-Cammas (31497)
Code postal31140
AdresseLOTIS LA PLAINE LOT N 73 SAINT-LOUP-CAMMAS 31140
ParcellesAC 336
Superficie terrain521 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée98 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.