Permis de construire n° PC 03149712W0011 à Saint-Loup-Cammas

Permis de construire

N° PC 03149712W0011

Ville de Saint-Loup-Cammas · 31140

Bénéficiaire

SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Adresse du terrain

LA PLAINE - LOT N 105 SAINT-LOUP-CAMMAS 31140

Date d'autorisation

11/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 9 · AC 10 · AC 243

Superficie du terrain

4229 m²

Logements créés

Surface habitable créée

908 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation11/01/2013

Ouverture du chantier21/06/2013

👤Demandeur

DénominationSOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIRET64201670300141

SIREN642016703

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Loup-Cammas (31497)

Code postal31140

AdresseLA PLAINE - LOT N 105 SAINT-LOUP-CAMMAS 31140

ParcellesAC 9 · AC 10 · AC 243

Superficie terrain4229 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9

dont individuels9

Logements 4 pièces7

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée908 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.