Déclaration préalable de travaux n° DP 03149721B0047 à Saint-Loup-Cammas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03149721B0047

Ville de Saint-Loup-Cammas · 31140

Bénéficiaire

SNC SUD OUEST

Adresse du terrain

1 CHE TOURTOUREL SAINT-LOUP-CAMMAS 31140

Date d'autorisation

11/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 125

Superficie du terrain

1860 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation11/01/2022

👤Demandeur

DénominationSNC SUD OUEST

SIRET82205193400013

SIREN822051934

Code postal67960

LocalitéENTZHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Loup-Cammas (31497)

Code postal31140

Adresse1 CHE TOURTOUREL SAINT-LOUP-CAMMAS 31140

ParcellesAM 125

Superficie terrain1860 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.