Déclaration préalable de travaux n° DP 03149713W0006 à Saint-Loup-Cammas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03149713W0006

Ville de Saint-Loup-Cammas · 31140

Bénéficiaire

A2L98

Adresse du terrain

1 RTE DE SAINT-GENIES SAINT-LOUP-CAMMAS 31140

Date d'autorisation

19/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 47 · AM 46

Superficie du terrain

3089 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation19/04/2013

👤Demandeur

DénominationA2L98

SIRET75041816200012

SIREN750418162

Code postal31140

LocalitéSAINT-LOUP-CAMMAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Loup-Cammas (31497)

Code postal31140

Adresse1 RTE DE SAINT-GENIES SAINT-LOUP-CAMMAS 31140

ParcellesAM 47 · AM 46

Superficie terrain3089 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.