Permis de construire
N° PC 03149719B0016
Ville de Saint-Loup-Cammas · 31140
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT LOUP CAMMAS
Adresse du terrain
4 CH TOURTOUREL SAINT-LOUP-CAMMAS 31140
Date d'autorisation
13/11/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 13 · AD 14 · AD 15
Superficie du terrain
1019 m²
Surface locaux créée
477 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation13/11/2019
Ouverture du chantier18/01/2021
Achèvement des travaux01/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT LOUP CAMMAS
SIRET21310497900017
SIREN213104979
Code postal31140
LocalitéSAINT LOUP CAMMAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Loup-Cammas (31497)
Code postal31140
Adresse4 CH TOURTOUREL SAINT-LOUP-CAMMAS 31140
ParcellesAD 13 · AD 14 · AD 15
Superficie terrain1019 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1824 m²
Surface locaux créée477 m²
Surface locaux démolie134 m²
Surface publique avant1824 m²
Surface publique créée477 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.