Permis de construire n° PC 03149714Z0006 à Saint-Loup-Cammas

Permis de construire

N° PC 03149714Z0006

Ville de Saint-Loup-Cammas · 31140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RTE DE PECHBONNIEU SAINT-LOUP-CAMMAS 31140

Date d'autorisation

22/05/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OC 17

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Loup-Cammas Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation22/05/2014

Ouverture du chantier22/03/2015

Achèvement des travaux01/12/2016

👤Demandeur

Code postal31140

LocalitéSAINT-LOUP-CAMMAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Loup-Cammas (31497)

Code postal31140

Adresse4 RTE DE PECHBONNIEU SAINT-LOUP-CAMMAS 31140

ParcellesOC 17

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant41 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface locaux transformée41 m²

Surface commerce avant41 m²

Surface commerce créée12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.