Permis de construire n° PC 03149714Z0004 à Saint-Loup-Cammas

Permis de construire

N° PC 03149714Z0004

Ville de Saint-Loup-Cammas · 31140

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT LOUP CAMMAS

Adresse du terrain

CHEM DE PUNTOUS SAINT-LOUP-CAMMAS 31140

Date d'autorisation

28/07/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 20

Superficie du terrain

21181 m²

Surface locaux créée

197 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation28/07/2014

Ouverture du chantier28/06/2015

Achèvement des travaux13/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT LOUP CAMMAS

SIRET21310497900017

SIREN213104979

Code postal31140

LocalitéSAINT-LOUP-CAMMAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Loup-Cammas (31497)

Code postal31140

AdresseCHEM DE PUNTOUS SAINT-LOUP-CAMMAS 31140

ParcellesAA 20

Superficie terrain21181 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²

Surface locaux créée197 m²

Surface publique avant100 m²

Surface publique créée197 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.