Permis de construire
N° PC 03149713W0006
Ville de Saint-Loup-Cammas · 31140
Bénéficiaire
BBE
Adresse du terrain
LOTIS LA PLAINE - LOT N 1 SAINT-LOUP-CAMMAS 31140
Date d'autorisation
13/09/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 372
Superficie du terrain
587 m²
Surface locaux créée
142 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation13/09/2013
Ouverture du chantier01/10/2013

👤Demandeur

DénominationBBE
SIRET79046290700011
SIREN790462907
Code postal31620
LocalitéGARGAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Loup-Cammas (31497)
Code postal31140
AdresseLOTIS LA PLAINE - LOT N 1 SAINT-LOUP-CAMMAS 31140
ParcellesAC 372
Superficie terrain587 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée142 m²
Surface publique créée142 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.