Permis d'aménager
N° PA 0692231400001
Ville de Saint-Loup · 69490
Bénéficiaire
TERRE HABITAT AMENAGEMENT
Adresse du terrain
LD LA GRANGE CLEART SAINT-LOUP 69490
Date d'autorisation
23/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 869P · A 790P · A 1021
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation23/05/2014

👤Demandeur

DénominationTERRE HABITAT AMENAGEMENT
SIRET79204814200014
SIREN792048142
Code postal38230
LocalitéCHAVANOZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSaint-Loup (69223)
Code postal69490
AdresseLD LA GRANGE CLEART SAINT-LOUP 69490
ParcellesA 869P · A 790P · A 1021
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.