Permis de construire n° PC 03949019J0001 à Saint-Loup

Permis de construire

N° PC 03949019J0001

Ville de Saint-Loup · 39120

Bénéficiaire

SCI DGCM-IMMO

Adresse du terrain

AUX MOULINS SAINT-LOUP 39120

Date d'autorisation

07/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 67 · ZH 66

Superficie du terrain

27736 m²

Surface locaux créée

600 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation07/09/2019

👤Demandeur

DénominationSCI DGCM-IMMO

SIRET82456506300016

SIREN824565063

Code postal39120

LocalitéSAINT-LOUP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSaint-Loup (39490)

Code postal39120

AdresseAUX MOULINS SAINT-LOUP 39120

ParcellesZH 67 · ZH 66

Superficie terrain27736 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée600 m²

Surface agricole créée600 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.