Permis d'aménager
N° PA 06829716F0001
Ville de Saint-Louis · 68128
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-LOUIS
Adresse du terrain
RUE DE SEVILLE SAINT-LOUIS 68300
Date d'autorisation
21/12/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
20 107 · 20 17 · 20 105
Superficie du terrain
17330 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation21/12/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-LOUIS
SIRET21680297500013
SIREN216802975
Code postal68303
LocalitéSAINT-LOUIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneSaint-Louis (68297)
Code postal68128
AdresseRUE DE SEVILLE SAINT-LOUIS 68300
Parcelles20 107 · 20 17 · 20 105
Superficie terrain17330 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.