Permis de démolir n° PD 03948916C0001 à Saint-Lothain

Permis de démolir

N° PD 03948916C0001

Ville de Saint-Lothain · 39230

Bénéficiaire

SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Adresse du terrain

AUX BORDES SAINT-LOTHAIN 39230

Date d'autorisation

02/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 182

Superficie du terrain

673 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation02/06/2016

👤Demandeur

DénominationSOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

SIRET77821247200022

SIREN778212472

Code postal39107

LocalitéDOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSaint-Lothain (39489)

Code postal39230

AdresseAUX BORDES SAINT-LOTHAIN 39230

ParcellesZM 182

Superficie terrain673 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.