Permis d'aménager
N° PA 03948924C0001
Ville de Saint-Lothain · 39230
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT LOTHAIN
Adresse du terrain
Date d'autorisation
10/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation10/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT LOTHAIN
SIRET21390489900019
SIREN213904899
Code postal39230
LocalitéST LOTHAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSaint-Lothain (39489)
Code postal39230
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.