Permis de construire n° PC 03948916C0006 à Saint-Lothain

Permis de construire

N° PC 03948916C0006

Ville de Saint-Lothain · 39230

Bénéficiaire

SCEAU DU SAUGEOT

Adresse du terrain

1 LA RUELLE SOUS MONT SAINT-LOTHAIN 39230

Date d'autorisation

07/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 109

Superficie du terrain

11748 m²

Surface locaux créée

83 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation07/07/2016

👤Demandeur

DénominationSCEAU DU SAUGEOT

SIRET81234839900013

SIREN812348399

Code postal39230

LocalitéST LOTHAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSaint-Lothain (39489)

Code postal39230

Adresse1 LA RUELLE SOUS MONT SAINT-LOTHAIN 39230

ParcellesZH 109

Superficie terrain11748 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée83 m²

Surface agricole créée83 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.