Permis de construire n° PC 03948916C0003 à Saint-Lothain

Permis de construire

N° PC 03948916C0003

Ville de Saint-Lothain · 39230

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT LOTHAIN

Adresse du terrain

AUX BORDES SAINT-LOTHAIN 39230

Date d'autorisation

04/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 80 · ZM 81

Superficie du terrain

6445 m²

Surface locaux créée

52 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation04/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT LOTHAIN

SIRET21390489900019

SIREN213904899

Code postal39230

LocalitéSAINT-LOTHAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSaint-Lothain (39489)

Code postal39230

AdresseAUX BORDES SAINT-LOTHAIN 39230

ParcellesZM 80 · ZM 81

Superficie terrain6445 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée52 m²

Surface publique créée52 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.