Permis d'aménager n° PA 07660012F0001 à Saint-Léonard

Permis d'aménager

N° PA 07660012F0001

Ville de Saint-Léonard · 76400

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FECAMP

Adresse du terrain

LD LE BOIS DES HOGUES SAINT-LEONARD 76400

Date d'autorisation

13/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 32

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation13/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE FECAMP

SIRET24760033100034

SIREN247600331

Code postal76400

LocalitéFECAMP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Léonard (76600)

Code postal76400

AdresseLD LE BOIS DES HOGUES SAINT-LEONARD 76400

ParcellesZB 32

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.